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Direc­­­­teur de la publi­­­­ca­­­­tion : le maire

Protection des données personnelles

La commune de Launois-sur-Vence et le traitement de vos données personnelles.

La commune de Launois-sur-Vence s'engage à ce que la collecte et le traitement des données, effectués à partir du www.reims.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique :

  • Les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;

  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;

  • Qui pourra en prendre connaissance ;

  • La façon d’exercer vos droits auprès de La commune de Launois-sur-Vence.

Les données personnelles recueillies sur www.launoissurrvence.fr sont traitées en appliquant des mesures de sécurité visant à limiter les risques et permettent à La commune de Launois-sur-Vence de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

Les données personnelles fournies peuvent faire l’objet d’un traitement informatique et ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage. Elles ne sont conservées que dans la limite imposée par la finalité du traitement.

La commune de Launois-sur-Vence  et la Communauté urbaine du Grand Reims sont les responsables conjoints du traitement et les destinataires des données sont l'ensemble des directions de La commune de Launois-sur-Vence et de la Communauté urbaine du Grand Reims.

 

Droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement.

Vous avez la possibilité de contacter notre délégué à la protection des données, pour toute information concernant vos données personnelles : launoiscommunication@gmail.com ou d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

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Nous nous sommes engagés à améliorer en permanence l'accessibilité de nos contenus pour que l'accès à l'information de www.launoissurvence.fr ne souffre d'aucune discrimination ou inégalité. Il y a encore du travail à faire dans ce domaine. Aussi nous sommes ouverts à vos observations, remarques et suggestions.

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  • si vous souhai­­­­tez affi­­­­cher le logo de la Commune de Launois-sur-Vence; 

  • si le contenu du site de la Commune de Launois-sur-Vence doit s’in­­­té­­­­grer dans la navi­­­­ga­­­­tion de votre site, en parti­­­­cu­­­­lier par voie de cadres (ou frames) ; 

  • si l’ac­­­cès aux pages conte­­­­nant le lien vers le site n’est pas gratuit ;

Vous devez deman­­­­der l’au­­­to­­­­ri­­­­sa­­­­tion expresse de la Commune de Launois-sur-Vence en remplis­­­­sant le formu­­­­laire de contact ou en écri­­­­vant à : 

 

Mairie de Launois-sur-Vence 

13 Rue Cécilia Gazanière, 08430 Launois-sur-Vence

Tél : 03.24.35.01.60

 

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Lois de réfé­­­­rence

Loi 78–17 du 6 janvier 1978 Loi rela­­­­tive à l’in­­­for­­­­ma­­­­tique, aux fichiers et aux liber­­­­tés Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse Loi 2000–719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la respon­­­­sa­­­­bi­­­­lité des pres­­­­ta­­­­taires tech­­­­niques

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